Conditions générales

1. Ces Conditions Générales de DOBIT (ci-dessous “Conditions Générales”) sont d’application sur toutes les offres de DOBIT et sur toutes les conventions entre DOBIT et le client. Le client est supposé d’ accepter inconditionnellement ces conditions. Ces Conditions Générales priment toujours sur les conditions émanant du client ou d’un tiers. Toutes les conditions autres que ces Conditions Générales ainsi que tous les écarts et/ou toutes les modifications à ces Conditions Générales, même si elles émanent de représentants de DOBIT, doivent, pour être opposable à DOBIT, être acceptées au préalable par écrit par DOBIT. Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales s’avère entièrement ou partiellement nulle, les autres stipulations maintiennent leur validité intégrale.

2. Les offres de DOBIT, ainsi que les données et les annexes données par elle ne sont données qu’à titre d’information et n’engagent pas DOBIT. Les prix donnés dans les offres sont valables pendant trente jours à partir de la date de l’offre, sauf stipulation contraire explicite. Les inexactitudes éventuelles ou prétendues dans les offres, doivent, sous peine de caducité, être signalées par écrit à DOBIT dans les cinq jours ouvrables à partir de la date de l’offre.

3. Chaque ordre du client engage le client, mais DOBIT ne sera engagé qu’après confirmation écrite de cet ordre par DOBIT. Les inexactitudes éventuelles dans cette confirmation d’ordre de DOBIT doivent être communiquées par écrit par le client dans les cinq jours ouvrables à partir de la date de la confirmation d’ordre. La planification et l’exécution de l’ordre par DOBIT ne débuteront qu’après paiement de l’acompte tel que repris dans la confirmation d’ordre.

4. Le délai de livraison est celui mentionné dans la confirmation d’ordre de DOBIT.   Ce délai de livraison est indicatif et n’engage en aucun cas DOBIT. Le client s’occupera de toutes les autorisations qui sont exigées pour la livraison et l’installation des marchandises livrées par DOBIT. DOBIT se réserve explicitement le droit d’exiger des dommages-intérêts pour des retardements dans la livraison et/ou dans l’installation qui découlent du fait que les autorisations nécessaires ne sont pas présentes. Le client s’occupe de désencombrer et de rendre accessible le lieu où la livraison et/ou l’installation doivent se faire et fera de sorte que tous les raccordements aux équipements d’utilité publique soient disponibles.

5. Toutes les factures sont payables au comptant sans frais pour DOBIT, sauf si  mentionné explicitement autrement.

L’obligation de payer du client n’est pas suspendue lorsque celui-ci remet une plainte ou intente une action en justice, même si elles sont apparemment fondées, concernant les services et/ou les marchandises livrées.

Tous les prix de DOBIT sont exprimés en €, sauf si mentionné explicitement autrement, et sont hors TVA.

En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 10 (dix) % par an sur le montant de la facture sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, à partir de l’échéance de la facture jusqu’au jour du paiement total.

En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera aussi augmenté, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 10% à titre de dommages-intérêts, avec un minimum de 125 €, sans préjudice de tous les autres droits que DOBIT peut faire valoir.

En cas de non-paiement, DOBIT sera aussi autorisé à suspendre toutes les autres livraisons au client et/ou de déclarer résiliées de plein droit les conventions en cours et/ou d’exiger le paiement immédiat de toutes les factures non encore échues et/ou de reprendre les marchandises déjà livrées, et ceci sans mise en demeure, sans préjudice du droit de DOBIT d’exiger du client l’exécution de ses obligations et/ou des dommages-intérêts.             

En cas de non-paiement, le client perdra également tous ses droits aux réductions éventuellement accordées.

En cas d’annulation d’une commande par le client, DOBIT peut exiger de plein droit et sans mise en demeure, des dommages-intérêts d’un montant de 20 % du montant de la facture.

6. DOBIT reste propriétaire  de toutes les marchandises livrées par elle jusqu’au paiement total de tous les montants dus. Après la livraison et/ou l’installation et jusqu’au transfert de la propriété des marchandises, le client veillera aux marchandises livrées comme un bon père de famille.

7. En cas de force majeure - guerre, mobilisation, émeute, siège, grève ou lock-out, incendie, foudre, survoltage, stagnation complète ou partielle des moyens de transport, maladie ou accident parmi le personnel de DOBIT, trouble d’entreprise ou manquement des fournisseurs de DOBIT, cette liste n’étant pas exhaustive – DOBIT aura toujours le droit soit de suspendre ses engagements tant que le cas de force majeure dure, soit, si le cas de force majeure dure plus de six mois, de résilier la convention, sans que DOBIT soit tenu dans l’un des deux cas à payer des dommages-intérêts.

8. DOBIT a le droit de suspendre ses engagements découlant d’une convention avec le client et/ou de résilier la convention à charge du client en cas de (1) non-exécution d’une obligation par le client,  tels que mais non seulement le non-paiement à temps d’une partie ou de l’ensemble du prix et/ou l’annulation complète ou partielle de la commande par le client; (2) dissolution ou liquidation du client, ou si le client cesse ses activités, demande la faillite ou le concordat judiciaire, ou dans tous les cas où il s’avère que le crédit du client est ébranlé.

9. DOBIT est uniquement responsable des dommages directs. En aucun cas DOBIT ne sera responsable des dommages fortuits ou indirects qui seraient causés par l’utilisation des produits livrés par elle ou de l’information et/ou la documentation les concernant, ni d’aucun autre dommage qui n’a pas été causé directement et immédiatement par une erreur de DOBIT, tels que (liste non exhaustive) perte de revenus, demande en dommages et intérêts de tiers, perte de données, dommages et/ou défauts dus aux matériaux ou aux informations données pas le client ou par un tiers.

En aucun cas DOBIT ne sera responsable de défauts dans le matériau, dans le matériel, dans l’appareillage périphérique ou dans le logiciel dans lequel les produits livrés par elle ont été implémentés par ou sur les instructions du client.

En cas de dommage direct, et uniquement si une réparation en nature n’est pas possible, la responsabilité de DOBIT envers le client et envers des tiers ne sera jamais plus élevée que le montant que le client a payé pour le produit spécifique qui a causé le dommage.

10. Toutes les plaintes concernant la non-conformité et/ou les dommages visibles doivent être communiquées à DOBIT au moment de la livraison et/ou de l’installation. Les défauts cachés au moment de la livraison doivent être communiqués à DOBIT par courrier recommandé dans les huit jours suivant leur découverte.

11. Ces Conditions Générales et toutes les conventions entre DOBIT et le client sont uniquement régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Turnhout sont compétents.


 

Conditions d’installation et de sécurité

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